Préambule

Le site est la propriété de ModeMaille Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la propriétaire. Seule la propriétaire décide des objets mis en vente sur ce site,et à quelles conditions.


1.Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ModeMaille et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2.Clause générale
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.


3.Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites ou s'il y a des variations dans la nuance des couleurs, en aucun cas, la responsabilité de ModeMaille ne pourra être engagée.


4.Disponibilité des articles
Pour réaliser son catalogue de vente, ModeMaille travaille avec les données fournies par ses fournisseurs. Le matériel est également vendu dans la boutique physique. Pour ces deux raisons, il peut arriver qu'il y ait des ruptures de stock non signalées à l'écran qui entraîne la suspension de la livraison et/ou des délais plus longs. Si cela devait arriver à votre commande, nous vous en informerons dans les délais les plus brefs et vous proposerons une solution. 

5.Livraison
Après confirmation de la commande, ModeMaille s'engage à livrer son client dans les meilleurs délais. Mais nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de force majeure. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents. d'abondantes chutes de neige et l'impossibilité d'être approvisionné dans le délai initial annoncé par le fournisseur.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par la Poste française en colissimo suivi recommandé France ou Europe selon le pays de livraison.
En cas de défauts apparents non dus au transport, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (frais à sa charge) sous point 6.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez signaler aussitôt à la Poste d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
ModeMaille n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par la poste. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé  en cas de retard dû à la seule défaillance de la poste.

6.Vente par correspondance
En cas de vente par correspondance, l’acheteur bénéficie légalement d'un délai de rétractation égal à 7 jours ; cependant la somme payée ne sera en principe pas remboursée, mais mise en compte pour un futur achat. Dans tous les cas, les frais de retour son à la charge du client. 

Si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la fin du délai maximum de livraison annoncé dans l’e-mail de confirmation, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.

7.Prix
Le prix est exprimé en Francs suisses, mais une application vous permet de demander les prix dans votre monnaie. Une petite fenêtre s'ouvre à cet effet sur votre écran. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ni les autres frais.
ModeMaille n’est pas soumise à la TVA suisse et ne possède pas de numéro de TVA intercommunautaire.


10.Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis adressé par l‘Atelier TricotPassion. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective grâce au système de paiement en ligne via un paiement sécurisé par notre prestataire bancaire Paypal.
Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires et par entente préalable (acompte notamment). Les objets non en stock sont commandés (et les ouvrages sur mesure commencés) à réception du règlement effectif et la livraison ne sera effectuée que lorsque le règlement effectif sera parvenu à
l’Atelier TricotPassion.


11.Clause de réserve de propriété
L’Atelier TricotPassion conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque des échéances, l’Atelier TricotPassion pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


12.Litiges
L’Atelier TricotPassion ne peut être tenu pour responsable pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants / de leur réalisation. La responsabilité de l’Atelier TricotPassion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur est encouragé à rechercher une solution à l’amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'Atelier TricotPassion pour obtenir une solution amiable négociée qui satisfasse les deux parties.


13.Garantie
Dans tous les cas l’Atelier TricotPassion ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de l’Atelier TricotPassion est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.


14.Informations légales
Le for juridique est à Lausanne en Suisse et le droit suisse est applicable .